Conformité & transparence
Mentions légales & conformité Leadsbrary
Découvrez nos conditions d'utilisation, les informations légales de l'éditeur, notre clause de non-responsabilité sur les données et notre politique cookies.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
L'accès à la plateforme Leadsbrary implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles encadrent l'utilisation des comptes, la protection des accès et le respect de la législation Meta Ads Library.
Principes clés
- Chaque utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants et active la double authentification proposée.
- Les crédits consommés couvrent les requêtes Meta Ads et les extractions HTML, conformément au plan attribué.
- Toute utilisation doit respecter les politiques Meta, Facebook et les lois locales applicables.
Support & résiliation
Le support répond 7/7 via l'adresse contractuelle. Leadsbrary peut suspendre un compte en cas d'abus, de soupçon de fraude ou de retard de paiement, après notification à l'administrateur.
Conditions générales de vente (CGV)
Les CGV précisent les modalités de facturation, la consommation de crédits et les engagements réciproques entre Leadsbrary et le client professionnel.
Facturation & crédits
Chaque plan affiche un quota de crédits consommés à la requête. Les factures sont émises mensuellement et payables à réception par carte ou virement SEPA.
Utilisation autorisée
Les exports sont réservés aux besoins internes du client. Toute revente ou sous-licence nécessite un accord écrit spécifique avec Leadsbrary.
Résiliation & pénalités
Un préavis de 30 jours s'applique pour toute résiliation. Les crédits utilisés restent dus et les retards de paiement entraînent une suspension automatique.
Mentions légales
Éditeur & responsable
Leadsbrary est édité par une société basée dans l'Union européenne, soumise au droit français et enregistrée auprès du registre des commerces. Contact principal : support@leadsbrary.com.
Hébergeur & sécurité
L'infrastructure tourne sur Google Cloud Platform (région europe-west1) avec sauvegardes Firestore/PostgreSQL et chiffrement au repos et en transit.
Toute demande d'audit, de suppression de données ou de signalement juridique peut être transmise via le formulaire de contact ou par courrier recommandé.
Clause de non-responsabilité sur les données
Les informations issues des bibliothèques d'annonces et des pages publiques sont reproduites telles quelles. Leadsbrary ne garantit pas l'exactitude des données collectées ni la disponibilité continue des API tierces.
- Les utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions marketing, juridiques ou financières prises à partir des exports.
- Leadsbrary ne fournit aucune interprétation fiscale, juridique ou de conformité RGPD au-delà des guides publiés.
- Toute anomalie de données doit être signalée pour correction, sans engager la responsabilité financière du fournisseur.
Politique cookies & traceurs
Leadsbrary limite les traceurs aux cookies techniques nécessaires à l'authentification Firebase, à la persistance de la langue et au suivi de session dans les dashboards.
Stockage local
La langue, l'état de connexion et l'historique local d'extractions sont enregistrés sur l'appareil et peuvent être réinitialisés via les préférences navigateur.
Vos droits
Vous pouvez solliciter l'accès, la portabilité ou la suppression des données personnelles via le support. Un accusé de réception est envoyé sous 72h.
Dernière mise à jour : janvier 2026. Cette page sera ajustée en cas d'évolution réglementaire ou produit.